Permis de construire Locaux N° 01215122G0002

Permis de construire n° 01215122G0002 à Montézic pour 355 m² de locaux, 21 Montezic

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 01215122G0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTEZIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Montézic (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215122G0002 porte sur un projet situé 21 Montezic. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEZIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montézic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montézic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montézic Code postal 12460 Identifiant INSEE 12151
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Locaux 0 m² 34 m² 321 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 321 m² 34 m² 321 m² 0 m² 321 m² 34 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 321 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 321 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEZIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201512
SIRET
21120151200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTEZIC (12460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215122G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Montezic, à Montézic (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTEZIC et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215122G0002, déposé en mairie de Montézic.

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