Permis de construire Mixte N° 01215024K1007

Permis de construire à Monteils pour 1 137 m² de logement et locaux - 18 Rue Du Barry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 01215024K1007

Demandeur

AXENTIA

Cette page présente le permis de construire n° 01215024K1007, délivré le 29 avril 2025 à Monteils (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Du Barry, Monteils (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteils Code postal 12200 Identifiant INSEE 12150
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Locaux 887 m² 59 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Total 887 m² 1 137 m² 0 m² 540 m² 0 m² 597 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 887 m² 59 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 - - - - 24
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215024K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Barry, Monteils (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXENTIA et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215024K1007, instruit par la commune de Monteils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteils

Autres types d'autorisations à Monteils