Permis de construire à Monteils pour 1 484 m² de logement et locaux - 18 Rue Du Barry
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 29 avril 2025 · Dossier PC n° 01215024K1007 · Demandeur : AXENTIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01215024K1007, délivré le 29 avril 2025 à Monteils (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Du Barry, Monteils (12200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 59 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E330.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monteils
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Locaux | 887 m² | 59 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 887 m² | 1 137 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 597 m² | 1 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 887 m² | 59 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | - | - | - | - | 24 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215024K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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