Permis de construire n° 01215021K1001 à Monteils pour 111 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 01215021K1001
Demandeur
COMMUNE DE MONTEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215021K1001, délivré le 22 mars 2021 à Monteils (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEILS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E464, 0E1242, 0E461. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 12200 Identifiant INSEE 12150
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 86 m² | -89 m² | 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 190 m² | 25 m² | 86 m² | 3 m² | 86 m² | 22 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201504
- SIRET
- 21120150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEILS (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215021K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |