Permis de construire Locaux N° 01215021K1004

Permis de construire n° 01215021K1004 à Monteils pour 431 m² de locaux, Le Couvent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 01215021K1004

Demandeur

ENSEIG PROMOT AGRICOL MONTEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Monteils (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01215021K1004 porte sur un projet situé Le Couvent. Le dossier a été déposé par ENSEIG PROMOT AGRICOL MONTEILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1366, 0B1262, 0B1261. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/10/2023
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1366 0B1262 0B1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteils Code postal 12200 Identifiant INSEE 12150
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Locaux 199 m² 135 m² 296 m² 0 m² 0 m² 431 m² 630 m²
Total 495 m² 135 m² 296 m² 0 m² 296 m² 135 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 199 m² 135 m² 296 m² 0 m² 0 m² 431 m² 630 m²
Total locaux 199 m² 135 m² 296 m² 0 m² 0 m² 431 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEIG PROMOT AGRICOL MONTEILS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775556509
SIRET
77555650900013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
MONTEILS (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215021K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 12/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Couvent, à Monteils (12200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENSEIG PROMOT AGRICOL MONTEILS et accordé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01215021K1004, déposé en mairie de Monteils.

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