Permis de construire à Montagnol pour 384 m² de locaux - Le Mas De Geysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01214719U1002
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01214719U1002, délivré le 25 avril 2019 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas De Geysse, Montagnol (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E603, E521, E519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
| Total | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438701302
- SIRET
- 43870130200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTAGNOL (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214719U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |