Permis de construire n° 01214719U1002 à Montagnol pour 384 m² de locaux, Le Mas De Geysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01214719U1002
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214719U1002, délivré le 25 avril 2019 à Montagnol (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas De Geysse. Le projet est porté par GAEC DES OLIVIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E603, E521, E519. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
| Total | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
| Total locaux | 506 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438701302
- SIRET
- 43870130200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTAGNOL (12360)
Autres dossiers de GAEC DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214719U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |