Permis de construire n° 01214720U1001 à Montagnol pour 252 m² de locaux, Albagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 01214720U1001
Demandeur
GAEC D'ALBAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnol (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214720U1001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Albagnac. Le demandeur déclaré est GAEC D'ALBAGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montagnol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnol Code postal 12360 Identifiant INSEE 12147
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 337 m² |
| Total | 3 085 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 085 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 337 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 3 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALBAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401826037
- SIRET
- 40182603700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAGNOL (12360)
Autres dossiers de GAEC D'ALBAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214720U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |