Permis de construire n° 01214522M1052 à Millau pour 38 m² de locaux, Le Chayran
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 01214522M1052
Demandeur
LE JARDIN DU CHAYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214522M1052 porte sur un projet situé Le Chayran. Le demandeur déclaré est LE JARDIN DU CHAYRAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chayran
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 385 m² |
| Total | 347 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 385 m² |
| Total locaux | 347 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DU CHAYRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 438622896
- SIRET
- 43862289600019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de LE JARDIN DU CHAYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214522M1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |