Permis de construire n° 01214519M1022 à Millau pour 45 m² de locaux, Ch Du Chayran
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01214519M1022
Demandeur
LE JARDIN DU CHAYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Chayran, le permis de construire n° 01214519M1022 a été délivré le 26 juillet 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie). LE JARDIN DU CHAYRAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 285 m² |
| Total | 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 285 m² |
| Total locaux | 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DU CHAYRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 438622896
- SIRET
- 43862289600019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de LE JARDIN DU CHAYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214519M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |