Permis de construire n° 01214523M1004 à Millau pour 334 m² de logement, 1 impasse Montcalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 01214523M1004
Demandeur
COMBEROZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214523M1004 a été délivré le 14 avril 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 impasse Montcalm. La demande émane de COMBEROZIERE.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 5 des 7 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 334 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 22. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 262 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 262 m² | 72 m² | 334 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMBEROZIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COMBEROZIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913573556
- SIRET
- 91357355600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214523M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |