Permis de construire Locaux N° 01214521M1063

Permis de construire n° 01214521M1063 à Millau pour 651 m² de locaux, 430 Av De L'europe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 01214521M1063

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214521M1063, délivré le 21 mars 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 430 Av De L'europe. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC10, DC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 708 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC10 DC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 91 m² 560 m² 0 m² 560 m² 91 m² 2 336 m²
Total 2 245 m² 91 m² 560 m² 0 m² 560 m² 91 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 079 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 079 m²
Autres activités 166 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 257 m²
dont Bureaux 166 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 257 m²
Total locaux 2 245 m² 91 m² 560 m² 0 m² 560 m² 91 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303767107
SIRET
30376710700012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214521M1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 430 Av De L'europe, à Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS et accordée le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214521M1063, déposé en mairie de Millau.

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