Permis de construire n° 01214521M1063 à Millau pour 651 m² de locaux, 430 avenue de l'Europe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 01214521M1063
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214521M1063, délivré le 21 mars 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 430 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 560 m² issus de transformation sur un terrain de 6 708 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 10, DC 11. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 560 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 2 245 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 245 m² à 2 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 91 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 91 m² | 2 336 m² |
| Total | 2 245 m² | 91 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 91 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 079 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 2 079 m² |
| Autres activités | 166 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 257 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 91 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 91 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Millau.
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOUYSSET-SAMABOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303767107
- SIRET
- 30376710700012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214521M1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Millau (12100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.