Permis de construire n° 01214521M1085 à Millau pour 436 m² de logement, 59 avenue Avenue Charles de Gaulle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 01214521M1085
Demandeur
SCI MARIE JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214521M1085, délivré le 3 mars 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 59 avenue Avenue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI MARIE JEAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 645 m², soit 87 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 531. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 436 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIE JEAN, dont l'adresse déclarée est à Millau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARIE JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912034816
- SIRET
- 91203481600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214521M1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |