Permis de construire n° 01214513L1061 à Millau pour 610 m² de locaux, 9011 Av De L Europe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 01214513L1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214513L1061 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé 9011 Av De L Europe.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DC36, DC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 610 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -49 m² | 2 368 m² |
| Total | 2 417 m² | 610 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -49 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 417 m² | 610 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -49 m² | 2 368 m² |
| dont Industrie | 2 417 m² | 610 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -49 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 417 m² | 610 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -49 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214513L1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |