Retour aux permis de construire de Millau

Permis de construire Locaux N° 01214513L1061

Permis de construire à Millau pour 610 m² de locaux - 9011 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9011 Av De L Europe, Millau (12100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1061, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 01214513L1061

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214513L1061, délivré le 6 janvier 2014 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9011 Av De L Europe, Millau (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DC36, DC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 265 m²

Surface existante avant

2 417 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC36 DC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 417 m²	610 m²	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²
Total	2 417 m²	610 m²	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 417 m²	610 m²	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214513L1061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9011 Av De L Europe, Millau (12100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214513L1061, instruit par la commune de Millau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

PC n°0121452600013 Logement Autorisé

1192 Chemin De Gandalous

Millau (12100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0121452600010 Mixte Autorisé

2Bis Rue Alfred Merle

Millau (12100)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0121452600012 Locaux Autorisé

Millau (12100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 570 m² SDP GAEC DES COMBETS DU LARZAC

PC n°0121452600009 Logement Autorisé

382 Rue Jean Jacques Rousseau

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0121452600005 Logement Autorisé

168 D Rue Auguste Monjols

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 99 m² SDP CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE

PC n°0121452600003 Logement Autorisé

407 Rue De Ladoux

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millau

Permis d'aménager à Millau

36 autorisations

Permis de démolir à Millau

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

Autres types d'autorisations à Millau

Caractéristiques du projet