Permis de construire n° 01214519M1075 à Millau pour 294 m² de locaux, 7 Rue Jean Moulin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 01214519M1075
Demandeur
LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214519M1075 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP644, AP643. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 619 m² |
| Total | 2 325 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 325 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776722530
- SIRET
- 77672253000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214519M1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |