Permis de construire Locaux N° 01214518M1074

Permis de construire n° 01214518M1074 à Millau pour 10 338 m² de locaux, 4 Rue Jean Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01214518M1074

Demandeur

EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214518M1074, délivré le 7 novembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Moulin. EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 338 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP72, AP658, AP656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 727 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

10 338 m²

Variation nette

+6 650 m²

Surface totale après

10 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP72 AP658 AP656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 0 m²
Locaux 3 364 m² 10 338 m² 0 m² 3 364 m² 0 m² 6 974 m² 10 338 m²
Total 3 688 m² 10 338 m² 0 m² 3 688 m² 0 m² 6 650 m² 10 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 300 m² 10 338 m² 0 m² 3 300 m² 0 m² 7 038 m² 10 338 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 3 364 m² 10 338 m² 0 m² 3 364 m² 0 m² 6 974 m² 10 338 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 190

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200070878
SIRET
20007087800018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214518M1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Moulin, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD LES TERRASSES DES CAUSSES et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214518M1074, déposé en mairie de Millau.

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