Permis de construire Logement N° 01214519M1037

Permis de construire n° 01214519M1037 à Millau pour 462 m² de logement, 18 B Avenue Alfred Merle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01214519M1037

Demandeur

BOIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214519M1037 a été délivré le 13 février 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 18 B Avenue Alfred Merle. Le marchand de biens BOIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 462 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 661 permis de construire et déclarations préalables à Millau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BOIMMO, une SAS basée à Palavas-les-Flots.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879950244
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214519M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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