Permis de construire Logement N° 01214519M1037

Permis de construire n° 01214519M1037 à Millau pour 462 m² de logement, 18 B Avenue Alfred Merle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01214519M1037

Demandeur

BOIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 B Avenue Alfred Merle, le permis de construire n° 01214519M1037 a été délivré le 13 février 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie). BOIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879950244
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214519M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 B Avenue Alfred Merle, à Millau (12100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIMMO et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214519M1037, déposé en mairie de Millau.

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