Retour aux permis de construire de Millau

Déclaration préalable Locaux N° 01214522M2172

Déclaration préalable à Millau pour 126 m² de locaux - 0018 Avenue Alfred Merle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0018 Avenue Alfred Merle, Millau (12100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES et accordée le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214522M2172, instruit par la commune de Millau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 01214522M2172

Demandeur

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01214522M2172, accordée le 8 septembre 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0018 Avenue Alfred Merle, Millau (12100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302769161
SIRET: 30276916100027
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214522M2172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0018 Avenue Alfred Merle, Millau (12100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES et accordée le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214522M2172, instruit par la commune de Millau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

PC n°0121452600013 Logement Autorisé

1192 Chemin De Gandalous

Millau (12100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0121452600010 Mixte Autorisé

2Bis Rue Alfred Merle

Millau (12100)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0121452600012 Locaux Autorisé

Millau (12100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 570 m² SDP GAEC DES COMBETS DU LARZAC

PC n°0121452600009 Logement Autorisé

382 Rue Jean Jacques Rousseau

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0121452600005 Logement Autorisé

168 D Rue Auguste Monjols

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 99 m² SDP CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE

PC n°0121452600003 Logement Autorisé

407 Rue De Ladoux

Millau (12100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millau

Permis d'aménager à Millau

36 autorisations

Permis de démolir à Millau

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millau

Autres types d'autorisations à Millau

Caractéristiques du projet