Permis de construire Locaux N° 01214518M1080

Permis de construire n° 01214518M1080 à Millau pour 56 m² de locaux, 7 Place De La Capelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 01214518M1080

Demandeur

SCI DJILOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214518M1080, délivré le 12 décembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Place De La Capelle. Le dossier a été déposé par SCI DJILOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 284 m²
Total 1 228 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 228 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 284 m²
dont Hôtels 1 228 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 284 m²
Total locaux 1 228 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 284 m²

Ce dossier crée 56 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJILOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844123166
SIRET
84412316600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214518M1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Place De La Capelle, à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DJILOR et accordé le 12 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214518M1080, déposé en mairie de Millau.

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