Déclaration préalable Locaux N° 01214518M2193

Déclaration préalable à Millau pour 172 m² de locaux - 14 Av Avenue Gambetta

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier DP n° 01214518M2193

Demandeur

BRENGUES EXPERTISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01214518M2193, accordée le 16 novembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Avenue Gambetta, Millau (12100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRENGUES EXPERTISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 17 m² 155 m² 6 m² 155 m² 11 m² 999 m²
Total 988 m² 17 m² 155 m² 6 m² 155 m² 11 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 827 m² 17 m² 155 m² 0 m² 0 m² 172 m² 999 m²
Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 6 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 988 m² 17 m² 155 m² 6 m² 155 m² 11 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENGUES EXPERTISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451540694
SIRET
45154069400010
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214518M2193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Avenue Gambetta, Millau (12100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRENGUES EXPERTISE et accordée le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214518M2193, instruit par la commune de Millau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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