Permis de construire Logement N° 01214518M1066

Permis de construire n° 01214518M1066 à Millau pour 180 m² de logement, 8 Rue Saint Antoine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 01214518M1066

Demandeur

HABITER 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Saint Antoine, le permis de construire n° 01214518M1066 a été délivré le 11 décembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie). HABITER 12 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 93 m² 180 m² -273 m² 0 m²
Total 273 m² 0 m² 180 m² 93 m² 180 m² -93 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER 12

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398441543
SIRET
39844154300020
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214518M1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Saint Antoine, à Millau (12100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITER 12 et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214518M1066, déposé en mairie de Millau.

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