Permis de construire n° 01214513L1065 à Millau pour 186 m² de locaux, 270 Chemi Des Hauts De Prignolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 01214513L1065
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214513L1065 porte sur un projet situé 270 Chemi Des Hauts De Prignolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 186 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 635 m² |
| Total | 540 m² | 186 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 186 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 635 m² |
| Total locaux | 540 m² | 186 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201454
- SIRET
- 21120145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214513L1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |