Permis de construire Locaux N° 01214415J1001

Permis de construire n° 01214415J1001 à Meljac pour 180 m² de locaux, Grascazes Hautes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 01214415J1001

Demandeur

ROUTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214415J1001, délivré le 27 juillet 2015 à Meljac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Grascazes Hautes. La demande émane de ROUTHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM168, AM172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meljac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 971 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meljac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM170 AM168 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meljac Code postal 12120 Identifiant INSEE 12144
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 729 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 909 m²
Total 1 729 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 729 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 909 m²
Total locaux 1 729 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480700525
SIRET
48070052500011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2005
Localisation
MELJAC (12120)

Autres dossiers de ROUTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214415J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grascazes Hautes, à Meljac (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUTHE et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214415J1001, déposé en mairie de Meljac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meljac