Permis de construire n° 01214316L1003 à Mélagues pour 498 m² de locaux, Saint Pierre Des Cats
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 01214316L1003
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Pierre Des Cats, le permis de construire n° 01214316L1003 a été délivré le 22 septembre 2016 à Mélagues (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Mélagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Des Cats
Territoires administratifs
- Commune
- Mélagues Code postal 12360 Identifiant INSEE 12143
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 086 m² |
| Total | 588 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 588 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338227085
- SIRET
- 33822708500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MELAGUES (12360)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214316L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |