Permis de construire Locaux N° 01214316L1003

Permis de construire à Mélagues pour 498 m² de locaux - Saint Pierre Des Cats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre Des Cats, Mélagues (12360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214316L1003, instruit par la commune de Mélagues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 01214316L1003

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01214316L1003, délivré le 22 septembre 2016 à Mélagues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Pierre Des Cats, Mélagues (12360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Mélagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Des Cats

Territoire administratif

Commune: Mélagues Code postal 12360 Identifiant INSEE 12143
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 086 m²
Total	588 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	588 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338227085
SIRET: 33822708500010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MELAGUES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01214316L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre Des Cats, Mélagues (12360).

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Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214316L1003, instruit par la commune de Mélagues.

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12 juil. 2014 58 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mélagues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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