Permis de construire Locaux N° 01214313L1003

Permis de construire n° 01214313L1003 à Mélagues pour 2 100 m² de locaux, Saint Pierre Des Cats

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PC n° 01214313L1003

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214313L1003, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Mélagues (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Pierre Des Cats. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC567. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélagues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 720 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mélagues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Des Cats

Territoires administratifs

Commune
Mélagues Code postal 12360 Identifiant INSEE 12143
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338227085
SIRET
33822708500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1986
Localisation
MELAGUES (12360)

Autres dossiers de GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214313L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 juin 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Pierre Des Cats, à Mélagues (12360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214313L1003, déposé en mairie de Mélagues.

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