Permis de construire à Mayran pour 325 m² de locaux - Foullade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 01214216W1003
Demandeur
DE FOULLADE
Cette page présente le permis de construire n° 01214216W1003, délivré le 8 avril 2016 à Mayran (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Foullade, Mayran (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE FOULLADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B289, B290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foullade
Territoire administratif
- Commune
- Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 109 m² |
| Total | 784 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FOULLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409974409
- SIRET
- 40997440900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MAYRAN (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214216W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |