Permis de construire Logement N° 01214216W1001

Permis de construire n° 01214216W1001 à Mayran pour 55 m² de logement, Ruffepeyre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier PC n° 01214216W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayran (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214216W1001 a été délivré le 26 mars 2016, pour un projet situé Ruffepeyre.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I73, I287, I284. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 373 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-239 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/03/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I73 I287 I284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruffepeyre

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 6 m²
Total 300 m² 55 m² 0 m² 294 m² 0 m² -239 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYRAN (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214216W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruffepeyre, à Mayran (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214216W1001, déposé en mairie de Mayran.

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