Permis de construire n° 01214216W1006 à Mayran pour 900 m² de locaux, La Cau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PC n° 01214216W1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214216W1006 a été délivré le 30 juillet 2016 à Mayran (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B183. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cau
Territoires administratifs
- Commune
- Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 900 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 644 m² | 1 626 m² |
| Total | 982 m² | 900 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 644 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 900 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 644 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 982 m² | 900 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 644 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYRAN (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214216W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |