Permis de construire Logement N° 01214215W1007

Permis de construire n° 01214215W1007 à Mayran pour 109 m² de logement, 2 Lot Le Bois De Madame

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 01214215W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214215W1007, délivré le 29 juillet 2015 à Mayran (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Lot Le Bois De Madame.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Mayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayran Code postal 12390 Identifiant INSEE 12142
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214215W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Lot Le Bois De Madame, à Mayran (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214215W1007, déposé en mairie de Mayran.

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