Permis de construire Locaux N° 01214122F0001

Permis de construire n° 01214122F0001 à Martrin pour 84 m² de locaux, Coudayrolles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01214122F0001

Demandeur

DE COUDAYROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coudayrolles, le permis de construire n° 01214122F0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Martrin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de DE COUDAYROLLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B697. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudayrolles

Territoires administratifs

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 509 m²
Total 1 425 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 509 m²
Total locaux 1 425 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE COUDAYROLLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327718565
SIRET
32771856500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARTRIN (12550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214122F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudayrolles, à Martrin (12550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE COUDAYROLLES et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214122F0001, déposé en mairie de Martrin.

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