Permis de construire Logement N° 01214123F1003

Permis de construire n° 01214123F1003 à Martrin pour 140 m² de logement, La Capelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 01214123F1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01214123F1003 a été délivré le 16 juin 2023 à Martrin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Capelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B719, 0B721. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
12/08/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B719 0B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capelle

Territoires administratifs

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRIN (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214123F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 12/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Capelle, à Martrin (12550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214123F1003, déposé en mairie de Martrin.

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