Permis de construire Locaux N° 01214120F1001

Permis de construire n° 01214120F1001 à Martrin pour 969 m² de locaux, Montcand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 01214120F1001

Demandeur

GAEC MONTCAND RIEUTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Martrin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214120F1001 porte sur un projet situé Montcand. La demande émane de GAEC MONTCAND RIEUTOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E628, 0E613. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 820 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E628 0E613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 663 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 632 m²
Total 1 663 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 663 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 632 m²
Total locaux 1 663 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONTCAND RIEUTOR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418494472
SIRET
41849447200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MARTRIN (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214120F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montcand, à Martrin (12550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONTCAND RIEUTOR et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214120F1001, déposé en mairie de Martrin.

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