Permis de construire n° 01214117L1004 à Martrin pour 378 m² de locaux, La Croix De Fer
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01214117L1004
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214117L1004, délivré le 16 novembre 2017 à Martrin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Croix De Fer. GAEC DE LA CROIX DE FER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E854, E849, E1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Martrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 918 m² |
| Total | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 918 m² |
| Total locaux | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DE FER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334765013
- SIRET
- 33476501300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214117L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |