Permis de construire Locaux N° 01214117L1001

Permis de construire n° 01214117L1001 à Martrin pour 68 m² de locaux, Jueris

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 01214117L1001

Demandeur

EARL SAINT CYR GIBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Martrin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214117L1001 porte sur un projet situé Jueris. La demande émane de EARL SAINT CYR GIBIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 809 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jueris

Territoires administratifs

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT CYR GIBIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484508718
SIRET
48450871800018
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
MARTRIN (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214117L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Jueris, à Martrin (12550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SAINT CYR GIBIERS et accordé le 8 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214117L1001, déposé en mairie de Martrin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martrin

Autres types d'autorisations à Martrin