Permis de construire Locaux N° 01214117L1003

Permis de construire à Martrin pour 500 m² de locaux - Jueris

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01214117L1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01214117L1003, délivré le 31 juillet 2017 à Martrin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Jueris, Martrin (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 025 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Martrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martrin Code postal 12550 Identifiant INSEE 12141
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 043 m²
Total 543 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRIN (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01214117L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jueris, Martrin (12550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214117L1003, instruit par la commune de Martrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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