Permis de construire n° 01213817A1010 à Marcillac-Vallon pour 27 m² de locaux, 1 route de Foncourieux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 01213817A1010
Demandeur
SCI DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213817A1010 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé 1 route de Foncourieux. SCI DU FAUBOURG porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
| Total | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
| Total locaux | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FAUBOURG, dont l'adresse déclarée est à Marcillac-Vallon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394977367
- SIRET
- 39497736700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213817A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |