Permis de construire Logement N° 01213720A1001

Permis de construire n° 01213720A1001 à Manhac pour 119 m² de logement, Les Garrigues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 01213720A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213720A1001, délivré le 20 mars 2020 à Manhac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Garrigues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C326, C330. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C325 C326 C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANHAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213720A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Garrigues, à Manhac (12160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213720A1001, déposé en mairie de Manhac.

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