Permis de construire n° 01213717A1015 à Manhac pour 643 m² de locaux, Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 01213717A1015
Demandeur
GAEC DES BEAUX JOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213717A1015, délivré le 7 février 2018 à Manhac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lavernhe. Le demandeur déclaré est GAEC DES BEAUX JOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 943 m² |
| Total | 300 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 943 m² |
| Total locaux | 300 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BEAUX JOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751184649
- SIRET
- 75118464900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANHAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213717A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |