Retour aux permis de construire de Manhac

Permis de construire Locaux N° 01213717A1011

Permis de construire à Manhac pour 1 343 m² de locaux - Za Du Puech Secteur 2 Zone 1 Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Puech Secteur 2 Zone 1 Nord, Manhac (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BCN et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213717A1011, instruit par la commune de Manhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 01213717A1011

Demandeur

SCI BCN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213717A1011, délivré le 10 octobre 2017 à Manhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Du Puech Secteur 2 Zone 1 Nord, Manhac (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BCN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 1 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 865 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Manhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone 1 Nord

Territoire administratif

Commune: Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Total	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	107 m²	107 m²	107 m²
Commerce et services	1 236 m²	1 236 m²	1 236 m²
Total locaux	1 343 m²	1 343 m²	1 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823770334
SIRET: 82377033400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213717A1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Puech Secteur 2 Zone 1 Nord, Manhac (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BCN et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213717A1011, instruit par la commune de Manhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manhac

PC n°0121372500007 Logement Autorisé

Route De Montbetou La Penterie

Manhac (12160)

Nouvelle construction

16 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0121372500005 Logement Autorisé

Route De Noyes

Manhac (12160)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0121372500006 Logement Autorisé

Route De Ceignac Cap De L'homme

Manhac (12160)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0121372500004 Logement Autorisé

Route Du Lac Montbetou

Manhac (12160)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0121372500003 Locaux Autorisé

Za Du Puech - Secteur 2

Manhac (12160)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 1 645 m² SDP TRA

PC n°0121372500002 Locaux Annulé

Lot 4 Za Du Peuch 2

Manhac (12160)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 1 349 m² SDP DELTA

Autres types d'autorisations à Manhac

Permis d'aménager à Manhac

3 autorisations

Permis de démolir à Manhac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manhac

Autres types d'autorisations à Manhac

Caractéristiques du projet