Permis de construire n° 01213716A1007 à Manhac pour 166 m² de locaux, La Vedelie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 01213716A1007
Demandeur
EARL BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vedelie, le permis de construire n° 01213716A1007 a été délivré le 23 mai 2016 à Manhac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL BELLE VUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, B875, B877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Manhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manhac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12137
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 901 m² |
| Total | 735 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 901 m² |
| Total locaux | 735 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLE VUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538056177
- SIRET
- 53805617700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MANHAC (12160)
Autres dossiers de EARL BELLE VUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213716A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |