Permis de construire Locaux N° 01213513W1004

Permis de construire n° 01213513W1004 à Lunac pour 62 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 01213513W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213513W1004 a été délivré le 19 août 2013 à Lunac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C365, C669, C634. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Lunac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C365 C669 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 177 m²
Total 1 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 177 m²
Total locaux 1 115 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213513W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Lunac (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213513W1004, déposé en mairie de Lunac.

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