Permis de construire Locaux N° 01213513W1003

Permis de construire n° 01213513W1003 à Lunac pour 1 902 m² de locaux, Le Riou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 01213513W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Riou, le permis de construire n° 01213513W1003 a été délivré le 24 octobre 2013 à Lunac (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 170 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Lunac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Riou

Territoires administratifs

Commune
Lunac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12135
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213513W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Riou, à Lunac (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213513W1003, déposé en mairie de Lunac.

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