Permis de construire Locaux N° 01213319A1021

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 48 m² de locaux - La Capelle Saint Martin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 01213319A1021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213319A1021, délivré le 3 octobre 2019 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Capelle Saint Martin, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL100, BL101, BL102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL100 BL101 BL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 3 m² 20 m² 0 m² 97 m²
Locaux 24 m² 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 48 m² 72 m²
Total 144 m² 28 m² 20 m² 3 m² 20 m² 25 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 28 m² 20 m² 0 m² 0 m² 48 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Capelle Saint Martin, Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213319A1021, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luc-la-Primaube

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube