Permis de construire Logement N° 01213312A1050

Permis de construire n° 01213312A1050 à Luc-la-Primaube pour 197 m² de logement, Rue De L'eglise Le Bouscaillou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01213312A1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213312A1050 porte sur un projet situé Rue De L'eglise Le Bouscaillou.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY261, BY262. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY261 BY262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouscaillou

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 13 m² 197 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 197 m² 13 m² 197 m² -13 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213312A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise Le Bouscaillou, à Luc-la-Primaube (12450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213312A1050, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-la-Primaube

Autres types d'autorisations à Luc-la-Primaube