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Permis de construire Logement N° 01213312A1059

Permis de construire n° 01213312A1059 à Luc-la-Primaube pour 102 m² de logement, Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 2, à Luc-la-Primaube (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213312A1059, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 01213312A1059

Demandeur

CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213312A1059 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 2. Le projet est porté par CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/11/2014

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 2

Territoires administratifs

Commune: Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310520622
SIRET: 31052062200062
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1977
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213312A1059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 2, à Luc-la-Primaube (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES et accordé le 8 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213312A1059, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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