Permis de construire Locaux N° 01213120G0023

Permis de construire n° 01213120G0023 à La Loubière pour 123 m² de locaux, Za Les Castelets Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 01213120G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213120G0023 porte sur un projet situé Za Les Castelets Lioujas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E846. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213120G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Castelets Lioujas, à La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213120G0023, déposé en mairie de La Loubière.

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