Permis de construire à La Loubière pour 152 m² de locaux - La Baraque De Turq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01213113C1005
Demandeur
GAEC DE LA BARAQUE DE TURC
Cette page présente le permis de construire n° 01213113C1005, délivré le 25 juin 2013 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Baraque De Turq, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BARAQUE DE TURC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A76, A77, A677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque De Turq
Territoire administratif
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 315 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARAQUE DE TURC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350523809
- SIRET
- 35052380900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213113C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |