Permis de construire Locaux N° 01213113C1002

Permis de construire n° 01213113C1002 à La Loubière pour 83 m² de locaux, Pessens

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 01213113C1002

Demandeur

GDSOL ENERGIE PESSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2014 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213113C1002 porte sur un projet situé Pessens. Le demandeur déclaré est GDSOL ENERGIE PESSENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C420. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 541 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pessens

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Industrie 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL ENERGIE PESSENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790793186
SIRET
79079318600020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213113C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pessens, à La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GDSOL ENERGIE PESSENS et accordée le 7 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213113C1002, déposé en mairie de La Loubière.

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