Permis de construire à La Loubière pour 83 m² de locaux - Pessens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 01213113C1002
Demandeur
GDSOL ENERGIE PESSENS
Cette page présente le permis de construire n° 01213113C1002, délivré le 7 juin 2014 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pessens, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDSOL ENERGIE PESSENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pessens
Territoire administratif
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDSOL ENERGIE PESSENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790793186
- SIRET
- 79079318600020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213113C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |