Permis de construire Locaux N° 01213113C1001

Permis de construire à La Loubière pour 1 015 m² de locaux - Tessoniere Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01213113C1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213113C1001, délivré le 7 mars 2013 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tessoniere Lioujas, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D104, D116, D149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 032 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

3 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D104 D116 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 844 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 859 m²
Total 2 844 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 844 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213113C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tessoniere Lioujas, La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213113C1001, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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