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Permis de construire Logement N° 01213112C1018

Permis de construire à La Loubière pour 0 m² de logement - La Prade Haute

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01213112C1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213112C1018, délivré le 15 janvier 2013 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Prade Haute, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
20/01/2013
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2013

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade Haute

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213112C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 20/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade Haute, La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213112C1018, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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