Permis de construire Logement N° 01213018A1002

Permis de construire n° 01213018A1002 à Livinhac-le-Haut pour 712 m² de logement, Res Lo Cruquet Il

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01213018A1002

Demandeur

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213018A1002 a été délivré le 29 octobre 2018 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Res Lo Cruquet Il. Le demandeur déclaré est SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A2229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 105 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
426580114
SIRET
42658011400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT AFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213018A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Res Lo Cruquet Il, à Livinhac-le-Haut (12300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE et accordée le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213018A1002, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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