Permis de construire Locaux N° 01212920U1003

Permis de construire à Lestrade-et-Thouels pour 890 m² de locaux - Violombas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 01212920U1003

Demandeur

GAEC DE VIOLOMBAS

Cette page présente le permis de construire n° 01212920U1003, délivré le 27 juillet 2020 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Violombas, Lestrade-et-Thouels (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VIOLOMBAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B148, B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 490 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 615 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 505 m²
Total 2 615 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 615 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VIOLOMBAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380281931
SIRET
38028193100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212920U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Violombas, Lestrade-et-Thouels (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VIOLOMBAS et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212920U1003, instruit par la commune de Lestrade-et-Thouels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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