Permis de construire n° 01212920U1003 à Lestrade-et-Thouels pour 890 m² de locaux, Violombas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 01212920U1003
Demandeur
GAEC DE VIOLOMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212920U1003 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Violombas. Le projet est porté par GAEC DE VIOLOMBAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 505 m² |
| Total | 2 615 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 615 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 505 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VIOLOMBAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380281931
- SIRET
- 38028193100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LESTRADE-ET-THOUELS (12430)
Autres dossiers de GAEC DE VIOLOMBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212920U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |